Contenus en rapport avec le mot-clé décision de justice

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d’Alexandre Benalla dans l'affaire des violences du 1er mai 2018 est donc définitive.

L'ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances, Charles Prats, décrypte la politisation de la justice et le rôle des magistrats suite à la décision de la CJR concernant Eric Dupond-Moretti.

La plainte de Valérie Pécresse pour « dénonciation calomnieuse » vient d’être transmise au parquet de Paris. Des élus d’Europe Ecologie Les Verts avaient déposé plainte contre elle, en février 2022, en pleine campagne présidentielle. Cette enquête vient d'être classée sans suite.

Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.

La cour d’appel de Rennes a reconnu coupable de « dénonciation calomnieuse », cette semaine, l’étudiant qui s’était plaint en 2019 d’une « agression sexuelle » en marge d’une « réunion pour discuter de la transidentité » à Sciences Po Rennes.

La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s’est vu accorder le statut de témoin assisté, selon le parquet.

Un ancien magistrat avait proposé entre 2019 et 2020, sur des sites libertins, d’associer sa fille de 13 ans à des ébats sexuels avec sa femme. Il évoquait notamment des « fantasmes (…) jamais concrétisés ».

En raison de la décision de justice qui autorise Virginie Calmels à se porter candidate à la présidence des Républicains, la haute autorité du parti a décidé de reporter d'un mois (au 3 novembre) la date limite de dépôt des parrainages pour être candidat, selon des informations du Parisien.

Une petite fille prénommée Alexa a été obligée de changer de nom en Allemagne à cause des moqueries des autres enfants.

Les associations Mousse, STOP homophobie, Sports LGBT, Education LGBT, Familles LGBT et ADHEOS avaient déposé plainte le 13 juillet dernier après les propos de la ministre Caroline Cayeux.

Plusieurs plaignantes ont fait état de harcèlement sexuel systématique, de menaces et d'intimidations au sein de l'entreprise. Au total, sept plaintes sont déposées contre Jacques Bouthier et ses complices.

La juge du procès en diffamation entre Johnny Depp et Amber Heard a officialisé vendredi la décision du jury de condamner l'actrice à verser 10 millions à son ex-mari, et celui-ci à lui verser 2 millions de dollars. Amber Heard souhaite faire appel.

Le verdict du procès entre Johnny Depp et Amber Heard a été rendu public mercredi soir. Amber Heard a été condamnée à verser 15 millions de dollars à son ex-compagnon.

La plainte avait été déposée par l'Union syndicale des magistrats en mars 2022.

Il n'y aura pas de poursuites contre le journaliste de RMC et BFMTV. Jean-Jacques Bourdin a été écarté de l'antenne après une première plainte.

Claude Guéant sera officiellement fixé sur sa demande de remise en liberté le 7 février. Claude Guéant est en détention depuis le 13 décembre dans le dossier des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.